Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 17/10/2026
Bienvenue sur La Maison des Fondatrices.
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site, de ses fonctionnalités ainsi que l’accès aux contenus et services proposés par La Maison des Fondatrices.
Le site est exploité par :
[NOM ET PRÉNOM / RAISON SOCIALE]
[STATUT JURIDIQUE]
[ADRESSE PROFESSIONNELLE]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
E-mail : lamaisondesfondatrices@outlook.fr
En naviguant sur le site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et s’engage à les respecter.
1. OBJET DU SITE
La Maison des Fondatrices propose notamment des contenus numériques destinés à l’apprentissage, à la création et à l’entrepreneuriat.
Le site permet notamment de découvrir et, selon les cas, d’acheter :
- des formations numériques ;
- des ebooks ;
- des guides ;
- des ressources pédagogiques numériques.
Les caractéristiques propres à chaque produit sont précisées sur sa fiche de présentation.
2. ACCÈS AU SITE
La Maison des Fondatrices s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans des conditions normales d’utilisation.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un problème technique ;
- d’une défaillance d’un prestataire extérieur ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté raisonnable de La Maison des Fondatrices.
La Maison des Fondatrices ne garantit donc pas un accès permanent et ininterrompu au site, sans préjudice des obligations légales applicables concernant les contenus numériques achetés.
3. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
- de tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- d’accéder frauduleusement à des espaces ou contenus protégés ;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de collecter ou exploiter sans autorisation les données ou contenus présents sur le site ;
- d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de La Maison des Fondatrices ou de tiers.
4. PRODUITS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Les produits proposés par La Maison des Fondatrices sont des contenus numériques.
Selon la formation ou la ressource choisie, ceux-ci peuvent notamment être proposés sous forme de PDF et/ou de contenus vidéo.
Sauf mention contraire explicite, aucun produit physique n’est expédié.
L’utilisateur est invité à consulter attentivement la description de chaque produit avant de procéder à son achat.
5. ACCÈS AUX CONTENUS ACHETÉS
Après validation de la commande et du paiement, les modalités permettant d’accéder au contenu acheté sont communiquées au Client selon le système utilisé sur le site.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail et des autres informations renseignées lors de sa commande.
En cas de difficulté d’accès, il peut contacter :
lamaisondesfondatrices@outlook.fr
Les identifiants, liens ou accès éventuellement transmis au Client sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers lorsque leur nature l’exige.
6. UTILISATION PERSONNELLE
Sauf autorisation écrite contraire, les formations, ebooks, guides et autres ressources proposés par La Maison des Fondatrices sont destinés à un usage strictement personnel.
L’achat d’un contenu ne confère aucun droit permettant sa revente, sa redistribution ou sa mise à disposition auprès de tiers.
Il est notamment interdit de :
- transmettre les fichiers achetés à une autre personne ;
- partager un accès personnel ;
- revendre une formation, un ebook ou un guide ;
- reproduire ou diffuser tout ou partie d’un contenu ;
- publier les contenus sur Internet ou sur une plateforme de partage ;
- modifier un contenu afin de le revendre sous son propre nom ;
- exploiter commercialement les supports sans autorisation écrite préalable.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments composant le site et les contenus proposés par La Maison des Fondatrices, notamment les textes, supports pédagogiques, formations, PDF, vidéos, ebooks, guides, éléments graphiques et ressources numériques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.
L’achat d’un contenu ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Toute reproduction, représentation, distribution, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
8. COMMANDES ET PAIEMENTS
Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente de La Maison des Fondatrices.
Les prix et moyens de paiement disponibles sont présentés au Client avant la validation de sa commande.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé par un prestataire tiers, son utilisation est également soumise aux conditions de ce prestataire.
La Maison des Fondatrices ne peut garantir l’acceptation d’une demande de paiement fractionné, cette décision pouvant relever du prestataire concerné.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Les règles applicables au droit de rétractation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
Lorsque le Client demande la fourniture immédiate d’un contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, la perte de ce droit ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment après recueil des consentements et reconnaissances nécessaires.
La simple utilisation du site ou acceptation des présentes Conditions de service ne vaut pas, à elle seule, renonciation au droit de rétractation.
10. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Les contenus proposés par La Maison des Fondatrices ont une vocation pédagogique et informative.
L’achat d’une formation, d’un ebook ou d’un guide ne garantit notamment :
- aucun chiffre d’affaires ;
- aucun niveau de revenu ;
- aucune vente ;
- aucune création ou réussite d’entreprise ;
- aucun résultat professionnel déterminé.
Les résultats dépendent notamment de l’implication du Client, de sa situation, de ses choix, de ses compétences et de la mise en application des connaissances acquises.
Chaque utilisateur reste responsable de ses propres décisions et de son activité.
11. RESPONSABILITÉ
La Maison des Fondatrices s’efforce de fournir des informations et contenus de qualité.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations ou ressources mises à disposition, sous réserve des dispositions légales impératives.
La Maison des Fondatrices ne saurait davantage être tenue responsable d’un dysfonctionnement résultant directement du matériel, de la connexion Internet ou d’un service tiers utilisé par l’utilisateur lorsque celui-ci échappe raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
12. SERVICES ET LIENS TIERS
Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services fournis par des tiers, notamment pour l’hébergement, le paiement ou certaines fonctionnalités techniques.
Le site peut également contenir des liens vers des sites tiers.
La Maison des Fondatrices n’exerce pas de contrôle général sur les contenus, politiques ou pratiques de ces sites indépendants.
L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
13. DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors d’une commande ou d’une prise de contact.
Les modalités de traitement de ces informations sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
lamaisondesfondatrices@outlook.fr
14. SUSPENSION D’UN ACCÈS
En cas d’utilisation frauduleuse, de partage non autorisé des contenus ou d’atteinte aux droits de La Maison des Fondatrices, celle-ci pourra prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger ses contenus et ses services, dans le respect de la réglementation applicable.
Cela peut notamment inclure la suspension d’un accès lorsque celle-ci est justifiée.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
La Maison des Fondatrices peut faire évoluer les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment d’une modification de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de l’utilisation concernée, sans préjudice des conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de le priver des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Les modalités spécifiques relatives aux achats, au règlement des litiges et à la médiation de la consommation figurent dans les Conditions Générales de Vente.
17. CONTACT
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes Conditions de service :
La Maison des Fondatrices
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[ADRESSE PROFESSIONNELLE]
E-mail : lamaisondesfondatrices@outlook.fr