Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 17/10/2026
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site La Maison des Fondatrices et de préciser les principales informations relatives à son exploitation.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site La Maison des Fondatrices est édité par :
[NOM ET PRÉNOM / RAISON SOCIALE]
Statut juridique : [MICRO-ENTREPRISE / ENTREPRISE INDIVIDUELLE / AUTRE]
Adresse professionnelle : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
RCS / RM : [INFORMATIONS SI APPLICABLES]
TVA : [NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE OU « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » SI APPLICABLE]
E-mail : lamaisondesfondatrices@outlook.fr
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Les informations complémentaires relatives à Shopify et à ses services sont disponibles sur son site officiel.
3. ACTIVITÉ DU SITE
La Maison des Fondatrices propose à la vente des contenus et ressources numériques à vocation pédagogique, notamment :
- des formations numériques ;
- des ebooks ;
- des guides numériques ;
- des ressources pédagogiques et créatives.
Les produits proposés sont numériques et peuvent être fournis notamment sous forme de PDF et/ou de contenus vidéo selon le produit concerné.
Sauf mention contraire explicite, aucun produit physique n’est expédié.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, contenus pédagogiques, formations, ebooks, guides, PDF, vidéos, illustrations, photographies, éléments graphiques, identité visuelle et autres ressources, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication, transmission ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces contenus est interdite.
L’achat d’un contenu numérique proposé par La Maison des Fondatrices ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à ce contenu.
Les contenus achetés sont destinés à un usage personnel, sauf autorisation écrite contraire.
5. RESPONSABILITÉ
La Maison des Fondatrices s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence absolue d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
Les contenus et formations proposés ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne constituent pas une garantie de résultat, de chiffre d’affaires, de revenu ou de réussite professionnelle.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus mis à sa disposition.
La Maison des Fondatrices ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
6. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services appartenant à des tiers.
La Maison des Fondatrices n’exerce pas de contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux sites tiers qu’il visite.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la réalisation des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question concernant ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
lamaisondesfondatrices@outlook.fr
8. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix effectués par l’utilisateur, des cookies destinés notamment à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
9. DROIT APPLICABLE
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Les conditions relatives aux commandes et aux ventes réalisées sur le site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles séparément.
10. CONTACT
Pour toute demande concernant le site ou son contenu :
La Maison des Fondatrices
[NOM ET PRÉNOM / RAISON SOCIALE]
[ADRESSE PROFESSIONNELLE]
E-mail : lamaisondesfondatrices@outlook.fr