Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 17/10/2026
La présente politique s’applique aux achats réalisés sur le site La Maison des Fondatrices.
La Maison des Fondatrices commercialise exclusivement des contenus numériques, notamment des formations, ebooks, guides et ressources pédagogiques accessibles sous forme de PDF et/ou de contenus vidéo selon le produit choisi.
Aucun produit physique n’est expédié.
1. ABSENCE DE RETOUR PHYSIQUE
Les produits proposés étant exclusivement numériques, aucun produit matériel n’est envoyé au Client.
Par conséquent, aucun retour physique de produit n’est possible ou nécessaire.
2. DROIT DE RÉTRACTATION
Lors d’un achat à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, des règles particulières s’appliquent aux contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel.
Lorsque le Client souhaite obtenir l’accès à son contenu numérique immédiatement après son achat, avant l’expiration du délai de rétractation, l’exécution du contrat peut commencer immédiatement avec son accord préalable exprès.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le Client reconnaît également expressément qu’en demandant cet accès immédiat, il perdra son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution du contrat.
La Maison des Fondatrices veille à recueillir les consentements et reconnaissances nécessaires conformément à la réglementation applicable.
La simple acceptation des Conditions Générales de Vente ne remplace pas, lorsqu’il est requis, le consentement exprès du Client à l’exécution immédiate du contenu numérique et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
3. REMBOURSEMENT APRÈS ACCÈS AU CONTENU
Lorsque :
- le Client a expressément demandé que l’accès au contenu numérique commence immédiatement ;
- le Client a expressément reconnu perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi ;
- et le contenu numérique a effectivement été mis à sa disposition ;
le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour obtenir le remboursement de son achat.
Un simple changement d’avis après l’accès au contenu numérique ne permet donc pas d’obtenir un remboursement lorsque les conditions légales de perte du droit de rétractation sont réunies.
Cette règle n’affecte pas les autres droits légaux dont bénéficie le consommateur.
4. COMMANDE EFFECTUÉE PAR ERREUR
Le Client est invité à vérifier attentivement le produit sélectionné avant de valider sa commande.
Si une commande a été passée par erreur et que le contenu numérique n’a pas encore été rendu accessible, le Client est invité à contacter La Maison des Fondatrices dans les meilleurs délais à :
lamaisondesfondatrices@outlook.fr
La demande sera étudiée au regard de l’état de la commande et des droits légaux applicables.
Lorsque le contenu a déjà été rendu accessible et que le Client a valablement renoncé à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, La Maison des Fondatrices n’est pas tenue d’accorder un remboursement en raison d’une erreur de sélection ou d’un changement d’avis.
5. PROBLÈME D’ACCÈS AU CONTENU
L’absence de réception immédiate d’un e-mail ou un problème technique d’accès ne signifie pas nécessairement que la commande doit être remboursée.
En cas de difficulté, le Client est invité à vérifier :
- l’adresse e-mail renseignée lors de la commande ;
- ses courriers indésirables ou spams ;
- la confirmation de son paiement.
Il peut ensuite contacter :
lamaisondesfondatrices@outlook.fr
La Maison des Fondatrices fera le nécessaire afin de vérifier la commande et, lorsque cela est possible, de rétablir ou transmettre l’accès au contenu acheté.
6. CONTENU NUMÉRIQUE NON CONFORME
La présente politique ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment la garantie légale de conformité.
Si le contenu numérique fourni ne correspond pas au produit commandé, est inaccessible en raison d’un défaut relevant de La Maison des Fondatrices ou présente un défaut de conformité couvert par la loi, le Client est invité à contacter :
lamaisondesfondatrices@outlook.fr
La demande sera traitée conformément aux garanties légales applicables.
Selon la situation et les conditions prévues par la réglementation, le Client pourra notamment bénéficier des recours légalement prévus.
7. RÉSULTATS OBTENUS APRÈS UNE FORMATION
Les formations, guides et ebooks proposés par La Maison des Fondatrices ont une vocation pédagogique et informative.
Ils ne constituent aucune garantie de résultat, de chiffre d’affaires, de revenu, de vente ou de réussite professionnelle.
L’absence de résultats attendus par le Client ne constitue donc pas, à elle seule, un motif de remboursement lorsque le contenu fourni est conforme à celui présenté lors de l’achat.
8. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé par un prestataire tel que PayPal, les modalités du financement ou du paiement fractionné sont également soumises aux conditions du prestataire concerné.
La perte du droit de rétractation concernant le contenu numérique, lorsqu’elle est légalement acquise, ne disparaît pas du seul fait que le Client a choisi un paiement fractionné.
9. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Pour toute demande concernant une commande, le Client peut contacter :
La Maison des Fondatrices
E-mail : lamaisondesfondatrices@outlook.fr
Afin de permettre le traitement de la demande, il est recommandé de préciser :
- le nom et prénom utilisés lors de la commande ;
- l’adresse e-mail utilisée pour l’achat ;
- le numéro de commande, lorsque celui-ci est disponible ;
- le produit concerné ;
- la nature de la demande.
10. RAPPEL
Les produits de La Maison des Fondatrices étant des contenus numériques accessibles après l’achat, ils ne peuvent pas être retournés comme des produits physiques.
Lorsque l’exécution du contrat a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et que celui-ci a reconnu la perte de son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable, aucun remboursement fondé sur un simple changement d’avis ne pourra être exigé après la mise à disposition du contenu.
Les garanties légales et autres droits impératifs du consommateur demeurent pleinement applicables.